Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Patoune, édité par Adam Zemmouri, entrepreneur individuel (SIRET 10482091500015).
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'animalerie proposés sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est conclue lors de la confirmation de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Shop Pay, via une solution sécurisée. La commande est traitée après encaissement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Délais moyens : 5 à 8 jours ouvrés en France ; comptez un délai un peu plus long pour l'Union européenne et l'international. Les frais de livraison dépendent de la destination (France, Union européenne, International) et sont affichés avant le paiement. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 5 bis – Suivi de commande
Dès l'expédition, un e-mail contenant un numéro de suivi est adressé au client. Celui-ci peut suivre l'acheminement de son colis à tout moment depuis la page Suivi de commande, ou depuis son espace client. Le numéro de suivi est fourni à titre indicatif : sa mise à jour dépend du transporteur.
Article 5 ter – Commandes internationales (hors Union européenne)
Nous expédions également hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et en Suisse. Pour ces commandes : (i) aucune TVA française n'est appliquée (exportation hors UE) ; (ii) les prix affichés ne comprennent pas les droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement éventuels du pays de destination, qui restent à la charge du client et peuvent être réclamés par le transporteur au moment de la livraison ; (iii) les délais d'acheminement peuvent être plus longs et dépendent des formalités douanières. Il appartient au client de s'assurer que les produits commandés peuvent être légalement importés dans son pays.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (et à la directive européenne 2011/83/UE), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
Article 7 – Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.